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ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

L’édition du site est assurée par la Société EVA IVOS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000€, dont le siège social est situé 40 Avenue de la Cour de France 91260 JUVISY-SUR-ORGE, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n°823 107 503 00026, représentée par Madame Eva IVOS, agissant en qualité de Présidente.

Le directeur de la publication est Madame Eva IVOS.

L’hébergeur du site est la Société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros ayant son siège social au 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.

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ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le site www.eva-ivos.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société EVA IVOS s’efforce de fournir sur le site  www.eva-ivos.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

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ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

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ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site (indiquer le nom du site). Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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  • Permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête ;
  • Mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page ;
  • Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité. ;
  • Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.